Politique de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel et de ges­tion des cookies des clients du Groupe Profession santé

 

Mise à jour : Mars 2021

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JANUS

Société par actions simplifiée

Capital social : 18 110 636,00 Euros

Siège social : 1 Rue Augustine Variot 92240 Malakoff

530 330 174 RCS NANTERRE

 

Groupe Profession Santé (ci-après « GPS ») est le nom com­mer­cial atta­ché à un ser­vice de la socié­té par actions sim­pli­fiée JANUS.

GPS est par­ti­cu­liè­re­ment sou­cieuse du res­pect de la vie pri­vée des per­sonnes et s’as­sure de trai­ter leurs don­nées per­son­nelles confor­mé­ment aux bonnes pra­tiques en matière de confi­den­tia­li­té et à la légis­la­tion appli­cable en la matière de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, notam­ment le Règlement géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés dans sa der­nière ver­sion en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).

 

La pré­sente Notice d’information rela­tive au trai­te­ment des don­nées per­son­nelles (ci-après la « Notice ») a pour objet de com­mu­ni­quer les enga­ge­ments pris par GPS pour la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles trai­tées et de vous infor­mer sur vos droits à ce titre.

 

QUEL EST LE ROLE DE GPS ?

 

Pour rap­pel, le RGPD et la Loi Informatique & Libertés défi­nissent le res­pon­sable de trai­te­ment comme la per­sonne qui déter­mine les moyens et les fina­li­tés du trai­te­ment, le sous-traitant comme la per­sonne qui traite les don­nées per­son­nelles pour le compte du res­pon­sable de trai­te­ment et le res­pon­sable de trai­te­ment conjoint comme deux res­pon­sables de trai­te­ment ou plus qui déter­minent conjoint les fina­li­tés et les moyens du traitement. 

 

Dans le cadre du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles col­lec­tées, GPS inter­vient comme : res­pon­sable de traitement.

 

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES PAR GPS, ET A QUELLES FINS ? 

 

GPS traite ou est sus­cep­tible de trai­ter les don­nées per­son­nelles suivantes : 

  • Données d’identité : nom, pré­nom, civi­li­té, adresse pos­tale, adresse email, date de nais­sance, numé­ro de téléphone.
  • Données rela­tives à la vie professionnelle.

 

Ces don­nées sont trai­tées par GPS pour per­mettre de pour­suivre les fina­li­tés suivantes :

 

  • Dans le cadre de notre inté­rêt légi­time :
    Pour l’analyse et l’établissement de sta­tis­tiques rela­tives à la consul­ta­tion et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et acti­vi­té) de nos ser­vices (articles lus) et des publi­ci­tés affi­chées sur le site, nous uti­li­sons Google Analytics ;

 

  • Dans le cadre du consen­te­ment :
    Pour trai­ter toute demande sou­mise via le site internet.

GPS PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

 

Au sein du GPS, sont sus­cep­tibles d’avoir accès à cer­taines de vos don­nées : les col­la­bo­ra­teurs et le ser­vice des res­sources humaines.

 

L’accès à vos don­nées se fait sur la base d’autorisations d’accès indi­vi­duel et limi­té. Les per­son­nels pou­vant accé­der aux don­nées per­son­nelles sont sou­mis à une obli­ga­tion de confi­den­tia­li­té (par un enga­ge­ment nomi­nal et per­son­nel de confidentialité).

 

GPS pour­rait être éga­le­ment conduite à com­mu­ni­quer les don­nées per­son­nelles à une auto­ri­té admi­nis­tra­tive dans le cas où une telle divul­ga­tion serait requise par la loi ou pour les besoins d’une pro­cé­dure judiciaire.

 

Il n’y a pas de trans­fert de don­nées per­son­nelles hors de l’Union Européenne.

 

COMMENT GPS PROTEGE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

 

GPS uti­lise des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées conçues pour pro­té­ger les don­nées per­son­nelles traitées.

 

Qu’elle inter­vienne en tant que res­pon­sable de trai­te­ment, sous-traitant ou res­pon­sable de trai­te­ment conjoint, GPS prend les mesures néces­saires pour assu­rer la confi­den­tia­li­té et la sécu­ri­té des don­nées trai­tées, confor­mé­ment aux bonnes pra­tiques en matière de confi­den­tia­li­té et à la légis­la­tion appli­cable en matière de don­nées personnelles.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES PAR GPS ? 

 

Vos don­nées per­son­nelles seront conser­vées en base active uni­que­ment le temps néces­saire à la fina­li­té pour­sui­vie, puis en archi­vage inter­mé­diaire en appli­ca­tion de pres­crip­tion légale par­ti­cu­lière, le cas échéant.

 

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

 

Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos don­nées personnelles ; 
  • Rectifier vos don­nées personnelles ;
  • Demander l’effacement de vos don­nées per­son­nelles sauf si le trai­te­ment est basé sur le res­pect d’une obli­ga­tion légale du res­pon­sable du traitement ;
  • Demander la limi­ta­tion du trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles dans cer­taines cir­cons­tances ; et
  • Demander la por­ta­bi­li­té de vos don­nées per­son­nelles, lorsqu’il est applicable.

 

Vous êtes infor­mé de la pos­si­bi­li­té d’a­dres­ser toute demande rela­tive à vos droits et à vos don­nées per­son­nelles et de déci­der de la loca­li­sa­tion de vos don­nées per­son­nelles après votre décès au délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées à l’adresse sui­vante : data-privacy@gpsante.fr, en met­tant en copie le DPO à l’adresse data-privacy@groupe-nehs.com.

 

Vous avez éga­le­ment le droit de vous oppo­ser, à tout moment, pour des rai­sons tenant à votre situa­tion par­ti­cu­lière, à un trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles fon­dé sur l’intérêt légi­time de GPS.

 

Enfin, vous avez le droit de faire part, à une auto­ri­té de contrôle com­pé­tente, en par­ti­cu­lier dans l’Etat membre de votre rési­dence habi­tuelle, de votre lieu de tra­vail ou du lieu où vous pen­sez qu’un man­que­ment pré­su­mé de vos droits s’est pro­duit, de toute pré­oc­cu­pa­tion concer­nant la manière dont vos don­nées per­son­nelles sont traitées.

 

En France, l’autorité de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

 

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